Construction

L’assurance Construction a été organisée à l’origine par la Loi du 4 janvier 1978, dite Loi « Spinetta ». Depuis, elle a fait l’objet de plusieurs réformes, pour l’essentiel en 1981 et 2005. De plus, des aménagements de moindre importance lui sont régulièrement apporté, faisant de l’assurance Construction un domaine juridique particulièrement mouvant. Pour cette raison la souscription et la gestion des contrats d’assurance Construction nécessitent une parfaite expertise de la part du courtier en assurance, ce dont nous nous prévalons.

Ce corpus juridique est structuré autour d’une double obligation d’assurance:

– une assurance de « responsabilité » imposée aux entreprises de construction. Elle se décompose en deux garanties principales: L’assurance de responsabilité civile professionnelle et l’assurance de responsabilité décennale;

– une assurance de « dommages » (police dite de « dommages-ouvrage ») obligeant le maître d’ouvrage à se mettre en situation de se voir proposer le préfinancement du coût de la réparation des atteintes à la destination ou à la solidité de l’ouvrage construit. L’assureur Dommages-ouvrage exerce ensuite les recours nécessaires contre les assureurs des constructeurs.

D’autres types de garanties existent également : Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage, Tous risques chantier (TRC), Polices Collectives de Chantier (PUC, CCRD), garantie en cas de non-conformité de l’ouvrage, garantie des conséquences de remise en cause du permis de construire, etc…

Assurances de personnes

Elles répondent à un double besoin.

• En premier lieu, d’assurer la protection des collaborateurs par:
  • La santé collective
  • La prévoyance collective
  • l’épargne salariale et la retraite collective
• En second lieu, de permettre la maîtrise des risques financier en:
  • Garantissant la pérennité de la structure capitalistique par un contrat « transmission » ou des contrats d’associés
  • Assurant le financement des conséquences du décès d’un collaborateur ayant une fonction stratégique par un contrat « homme clé »
  • Provisionnant le passif social par un en contrat d’indemnités de fin de carrière (IFC)

Nous pouvons réaliser un audit social de votre entreprise de façon à déterminer ses besoins et proposer les solutions les plus adaptées pour les satisfaire.

Entreprise

 Le chef d’entreprise est confronté à une double nécessité, la protection des biens de son entreprise, d’une part, et la garantie de sa responsabilité professionnelle.

Concernant les assurances de dommages aux biens, outre son potentiel humain, une entreprise dispose pour exercer son activité de divers moyens matériels : locaux, logiciels, machines, stock de matières premières, etc… En contrepartie, elle fabrique puis stocke avant de les vendre des marchandises. Il est important de protéger ces différents éléments de la chaîne de valeur à leur juste prix de remplacement. Ainsi, en cas de sinistre, l’entreprise assurée minimisera les conséquences de celui-ci et pourra redémarrer son activité dans les meilleures conditions possibles.

La garantie « pertes d’exploitation » assurera l’alimentation de la trésorerie pendant la période d’interruption de la production. Elle intervient en complément d’une garantie de premier rang.

Enfin, le garantie « bris de machine » permettra l’indemnisation des pertes financières en cas de casse d’un outil de production (sauf bris lié à l’usure). 

L’assurance de la responsabilité civile protège des conséquences financières des dommages corporels ou matériels causés à des tiers du fait de l’activité de l’entreprise. Du fait des nouvelles obligations règlementaires (pollueur-payeur) elle est désormais souvent complétée par une assurance des risques environnementaux.

Enfin, l’assurance de Protection Juridique permet de financer tout ou partie des litiges non-pris en charge au titre des autres garanties.

L’audit préalable des besoins de l’entreprise nous permet de présenter un plan d’assurance complet, ne laissant subsister aucun trou de garantie, tout en veillant à l’optimisation tarifaire des contrats.

Commerce

Le responsable d’un commerce est souvent peu disponible pour s’occuper des obligations administratives et d’assurance de son entreprise. C’est pourquoi nous lui offrons une assistance complète dans le domaine de l’assurance depuis la conception de ses contrats jusqu’au suivi de ses sinistres, tout en veillant à l’évolution des garanties contractuelles en fonction de celle de ses risques.

Notre partenariat peut répondre à la satisfaction de l’intégralité de ses besoins aussi bien concernant la protection de ses biens, que la couverture de sa responsabilité civile ou la protection de ses collaborateurs et de lui-même.

Notre méthode repose en premier lieu sur l’établissement d’une relation de proximité avec nos clients commerçants.  Un suivi  de leur activité est réalisé régulièrement ainsi que  de fréquentes visites dans leur établissement.

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Flotte de véhicules

L’assurance flotte de véhicules permet d’assurer tous les véhicules d’une entreprise avec un seul contrat et ceci quelque soit le type de véhicules (lourds ou légers, utilitaires ou tourisme, engins de chantier, camions avec ou sans remorques, deux-roues,…)

Elle permet de répondre aux besoins de n’importe quelle activité professionnelle aussi bien le transport routier que les taxis ou les VTC.

Le principal intérêt réside dans la simplification administrative et comptable: un seul contrat au lieu de plusieurs dizaines voir centaines. Le coût en est également souvent plus avantageux, surtout au-delà d’une quinzaine de véhicules dans la flotte.

Enfin, la sinistralité est appréciée au niveau de l’ensemble de la flotte. Ceci évite le risque de résiliation par la compagnie d’assurance de l’un des contrats de l’assurée lequel concentrerait la sinistralité.

ATTENTION! Pour pouvoir mettre en place un contrat flotte, il est indispensable d’avoir plus de 4 véhicules ou, au moins, le projet d’en acquérir à court terme un nombre suffisant.

Travailleurs non salariés

Les travailleurs non salariés doivent à la fois garantir leur outil de travail (locaux, matériels et logiciels divers) et leur responsabilité civile professionnelle, mais aussi se protéger eux-mêmes contre les aléas de la vie pouvant porter atteinte à leur santé, voir à leur capacité à exercer leur métier.

Notre approche de leur protection assurantielle doit donc être globale. Notre cabinet détermine un diagnostic des besoins débouchant sur une proposition complète:

• Assurances de dommages aux biens
• Assurance de la responsabilité civile professionnelle
• Assurance « Santé »
• Assurance « Prévoyance »
• Epargne-Retraite
• Protection juridique
• Pour cela nous tenons compte également de la situation familiale de notre client et veillons à l’optimisation fiscale du dispositif.