Optimisez votre fiscalité en anticipant les départs en retraite de vos collaborateurs.
Le passif social est constitué de l’ensemble des charges de personnel restant à payer. Si l’on excepte les charges de court terme (salaires, droits à congés payés,…), l’essentiel est généralement composé par les indemnités de départ à la retraite des salariés.
Ce poste représente parfois une importante sortie de trésorerie, notamment lorsque des salariés ayant une ancienneté importante sont de la même génération.
Le provisionnement de cette charge sur un contrat Indemnités de Fin de Carrière (IFC) présente les avantages suivants :
- Anticipation : les versements effectués par l’entreprise alimentent un fond collectif. Lors de chaque départ à la retraite, l’assureur, à la demande de l’employeur et dans la limite du fond constitué, prélève les sommes nécessaires au règlement des indemnités.
- Planification : Le passif social est calculé avec l’aide de l’assureur et actualisé tous les ans. Ce plan de financement permet d’étaler la charge financière dans le temps en connaissant précisément le montant des versements à effectuer à vos salariés chaque année.
- Optimisation fiscale : Les cotisations versées au titre du contrat Indemnités de fin de carrière sont des charges d’exploitation déductibles du bénéfice imposable de. Les bénéfices financiers réalisés dans le cadre du contrat IFC sont également exonérés d’impôt !
- Optimisation financière : Les fonds étant investis dans une optique de long terme, leur rentabilité financière est généralement très supérieure à celle des placements bancaires proposés aux entreprises.
- Souplesse : Lors des exercices dégageant un excédent de trésorerie, il est possible d’augmenter les versements ce qui permettra de réduire l’assiette imposable (ATTENTION ! ceci à la condition de ne pas dépasser le montant calculé du passif social). Inversement, lors d’exercices déficitaires, ou ne permettant pas de dégager un excédent de trésorerie, il est possible de suspendre les versements.
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